ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2020
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CONGÉ POUR DÉCÈS D’UN ENFANT - (N° 2981)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’année »
les mots :
« du mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux amendements proposés à l’article 1.