APRÈS ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
___________________________________________________________________
ZÉRO CHARGE JEUNES MOINS DE 25 ANS - (N° 2989)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Valérie Petit et M. Huppé
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets du dispositif prévu à l’article premier de la présente loi à l’issue d’une année pleine d’application.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision permet de vérifier les effets du texte au bout d’une année pleine, afin d’ajuster le dispositif si nécessaire.