ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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ZÉRO CHARGE JEUNES MOINS DE 25 ANS - (N° 2989)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Valérie Petit et M. Huppé
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ou la conclusion d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ainsi rédigé exclut les CDD pour concentrer les effets de ce texte sur les contrats à durée indéterminée fussent-ils issus d’une transformation d’un CDD initial. En effet, l’exonération de charge fort conséquente doit profiter à des contrats non précaires afin d’en limiter les effets d’aubaine et de sécuriser les jeunes.