ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2020
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ZÉRO CHARGE JEUNES MOINS DE 25 ANS - (N° 2989)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. David Habib, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif proposé consistant à exonérer de cotisations sociales les entreprises en cas d’embauche d’un salarié de moins de 25 ans.
Si nous partageons l’objectif de cet article d’accompagner les jeunes à leur insertion sur le marché du travail, nous n’en approuvons pas les moyens pour y parvenir.
Malgré les quatre-vingts dispositifs différents de politique de l’emploi mis en place en direction des jeunes depuis 1977, le taux d’emploi des jeunes est déjà particulièrement faible en France (-8 points par rapport à la moyenne OCDE). Le gel des emplois lié à la crise va accroître les difficultés pour les jeunes français, et en particulier les 700 000 jeunes qui terminent cette année leur formation initiale, de s’insérer sur le marché du travail. Dans les prochains mois, nous risquons de constater d’importantes inégalités : entre ceux qui pourront s’appuyer temporairement sur leur famille, notamment pour le remboursement de prêts bancaires contractés pendant leurs études, et ceux qui ne le pourront pas faute de moyens familiaux, entre ceux qui quitteront leur formation initiale avec un diplôme qualifiant et les autres qui se trouveront sur le marché de l’emploi sans diplôme ou qualification professionnelle reconnue. 
Il est donc essentiel de faciliter l’entrée des jeunes sur le marché du travail.
Toutefois, de manière symétrique à l’accès au marché du travail se pose la question du financement de la protection sociale. Or, une partie de la dette, qui aurait dû rester à la charge de l’État, va très probablement être transférée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), ce qui va considérablement réduire les marges de manœuvre de la protection sociale. De plus, des financements supplémentaires vont se révéler nécessaires, en particulier pour l’hôpital et la prise en charge de la perte d’autonomie.
L’exonération de cotisations proposée ne nous paraît donc pas la meilleure réponse pour inciter à l’embauche des jeunes.
De surcroît, la mesure est soumise à un plafond de 4,5 SMIC et ne cible pas de secteurs ou de publics spécifiques. 
C’est pourquoi nous préférons à cette proposition, en complément du rétablissement de l’ARPE pour les jeunes disposant de faibles revenus, une aide de l’Etat sous la forme de prime pour les entreprises qui embauchent un jeune sur un premier emploi, en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation de 6 mois minimum, pour un salaire allant jusqu’à 1.3 fois le SMIC.