ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2020
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ZÉRO CHARGE JEUNES MOINS DE 25 ANS - (N° 2989)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« dans les entreprises de moins de cinquante salariés »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindre le bénéfice d’une exonération de charges patronales aux entreprises de moins de cinquante salariés.