ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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SUBVENTIONS PME ET ARTISANS FRAGILISÉS DU TOURISME - (N° 2996)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. David Habib, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “socialistes et apparentés” vise à supprimer la référence aux activités liées au tourisme dans le cadre de cette proposition de loi.
En effet, d’autres secteurs d’activité ont pu être sérieusement affectés par la crise du Covid-19 et il serait regrettable de découvrir après le vote d’un tel texte que la précision visée empêche les départements de venir au soutien des entreprises et indépendants qui en ont le plus besoin.
Cet amendement vise donc à rendre le dispositif plus largement applicable.