ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2020
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ALLÈGEMENT TEMPORAIRE COTISATIONS SOCIALES - (N° 3001)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde et M. Zumkeller
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« de moins de 11 salariés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales prévue par cette proposition de loi aux toutes petites entreprises.