APRÈS ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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CONTRIBUTION HAUTS REVENUS À L’EFFORT DE SOLIDARITÉ NATIONALE - (N° 3003)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale