ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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EN FAVEUR LOI DE PROGRAMMATION HÔPITAL PUBLIC - (N° 3004)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la prise en charge de la perte d’ »
les mots :
« au soutien à l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « perte d’autonomie » employé par le présent article n’est pas adapté. L’autonomie renvoie au droit et à la capacité de chaque individu de se déterminer et d’agir librement. Aussi, parler de « prise en charge de la perte d’autonomie » n’a pas de sens, car l’autonomie est un droit. Il faut donc plutôt parler du soutien à l’autonomie. Cet amendement propose donc de réparer cette erreur.