APRÈS ART. UNIQUE	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
___________________________________________________________________
EN FAVEUR LOI DE PROGRAMMATION HÔPITAL PUBLIC - (N° 3004)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions de travail des personnels soignants. Ce rapport évalue les conditions de travail - surcharge, rémunération, taux d’horaires de nuits, peu de temps pour effectuer les transmissions - et leurs conséquences psycho-sociales pour les membres des équipes et les usagers du service public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des primes. Quelques miettes, distribuées de façon inéquitable aux soignant·es, distinctes selon leur lieu d’exercice ou leurs fonctions. Alors que depuis des années, les soignants alertent contre la destruction systématique de l’hôpital public, ces primes, ces chèques cadeaux, sont vécus comme des insultes. Il faut du toupet pour proposer à des personnes qui depuis des années alertent sur la détérioration du service public, sur la diminution des capacités de soin, pour proposer quelques primes. Inégales entre les personnes qui plus est.
Nous proposons donc qu’à cette proposition de loi, et afin de ne pas oublier les conditions de travail des personnes, soit ajouté une demande de rapport pour faire droit aux revalorisations des conditions de travail des personnes, d’un point de vue des horaires, de la rémunération, ainsi que les conséquences psycho-sociales qu’entraine le mépris du Gouvernement.