ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2020
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TAUX RÉDUIT DE TVA POUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE, LES CAFÉS ET LA RESTAURATION - (N° 3005)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 15, substituer au mot : 
« janvier »
le mot : 
« juillet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’étendre la baisse de TVA au 1er juillet 2021.