ART. PREMIER	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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TAUX RÉDUIT DE TVA POUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE, LES CAFÉS ET LA RESTAURATION - (N° 3005)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
Mme Kuster, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituer à la référence : 
« 78 »
la référence : 
« 278 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.