ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXONÉRATION DE TVA POUR LES MASQUES ET GELS HYDRO-ALCOOLIQUES - (N° 3006)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale