ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2020
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EXONÉRATION DE TVA POUR LES MASQUES ET GELS HYDRO-ALCOOLIQUES - (N° 3006)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« vente », 
insérer les mots : 
« des différents types ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que tous les types de masques soient concernés par cette exonération de TVA.