ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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GARANTIE SALAIRE-FORMATION - (N° 3007)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Serville et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 14.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (suppression d’un alinéa redondant).