ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2020
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GARANTIE SALAIRE-FORMATION - (N° 3007)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Serville et M. Dharréville
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« À l’article »
les mots :
« À la première phrase de l’article L. 1233‑72‑1 et aux articles L. 1233‑73 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.