ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2020
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GARANTIE SALAIRE-FORMATION - (N° 3007)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Serville, rapporteur et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 14.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (suppression d’un alinéa redondant).