ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2020
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GARANTIE SALAIRE-FORMATION - (N° 3007)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Serville, rapporteur et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 16, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 6° »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.