ART. 3	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
A la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« en ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de rédaction.