ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
A la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« reconnues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les interprofessions doivent être composées par les syndicats « les plus représentatifs », le caractère représentatif desdits syndicats ne fait pas l’objet d’une législation précise. Les critères de reconnaissance de ces structures restent somme toute, en l’absence d’une réglementation précise à ce sujet, assez arbitraires. Il serait regrettable d’écarter du processus décisionnaire des interprofessions représentatives des agriculteurs sur nos territoires. C’est le sens de cet amendement, qui entend impliquer un plus grand nombre d’interprofessions agricoles au sein de la conférence publique.