APRÈS ART. 3 QUATER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 QUATER, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Ou issus de l’agriculture locale ou régionale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi a pour objet de parer à la crise agricole et alimentaire. Or nous savons que la crise du COVID-19 a conduit nombre de nos agriculteurs et de nos éleveurs à stocker de grandes quantités de produits. Il serait regrettable que ces produits ne puissent être écoulés, à leur détriment et au détriment des consommateurs, et au profit de produits importés.
Cet amendement a donc pour but de pousser à privilégier l’origine France pour les produits agricoles et alimentaires dans la restauration hors foyer (RHF).
Ce débouché supplémentaire pour l’agriculture permettra de contribuer au rééquilibrage des marchés des filières agricoles les plus fragilisées par les mesures de confinement face au COVID-19.
A ce jour, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer. Ainsi, parmi les trois acteurs majoritaires de la RHF, qui représente 80% du chiffre d’affaires de la restauration collective concédée, 75% de viande bovine servie est importée, majoritairement en provenance de l’UE (source IDELE). Dans le secteur de la volaille, l’institut technique considère que 87% de la viande de volaille utilisée en RHF est importé. Enfin, selon une enquête du CTIFL, près de 75% des représentants de la restauration commerciale et des collectivités n’accordent pas d’importance particulière à l’origine géographique des fruits et légumes.
Face aux quantités importantes de denrées alimentaires stockées, notamment de viande, il est essentiel d’agir pour que les acteurs de la restauration collective redémarrent l’activité en diminuant le recours de notre pays aux filières d’importation et en favorisant les productions françaises pour les denrées alimentaires.