ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
Charge
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cherpion, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Bazin, M. Quentin, M. Savignat, M. de Ganay, M. Perrut, M. Le Fur, M. Brun, M. Rolland, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale