APRÈS ART. 3 BIS	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
 
I. - Les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés et sur le revenu ainsi que de toutes les charges d’origine légale ou conventionnelle pour une durée déterminée par décret.
Préalablement à la publication de ce décret, une concertation est organisée entre le Gouvernement, l’ensemble des organisations interprofessionnelles reconnues et les syndicats agricoles.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le gouvernement a déjà annoncé une exonération de charges de 3 milliards d’euros pour les entreprises de secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, la culture ou le sport, il convient de mettre en place une exonération pour le secteur agricole lui aussi très touché.