APRÈS ART. 3 QUATER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 QUATER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens de développement et de promotion des alternatives à la grande distribution, tels que les circuits courts et les drive fermiers, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant la crise sanitaire, les médias se sont fait l’écho de la situation tendue dans certains départements d’Ile de France. Ce sont particulièrement les habitants des quartiers prioritaires qui se sont trouvés en difficulté pour supporter l’augmentation des prix dans la grande distribution et les ruptures d’approvisionnements. Parallèlement, nous avons également pu observer l’essor conséquent pris par les circuits courts, drives fermiers, dans les régions moins denses et moins urbanisées.
Les difficultés financières à assumer le prix du panier de la ménagère en période d’état d’urgence sanitaire tiennent donc pour une large part au territoire, à ses caractéristiques socio-économiques, et à l’absence d’une offre de circuits de distribution diversifiée. Développer les circuits courts, la vente directe et les épiceries solidaires dans les QPV remplirait un double objectif, en faveur des populations concernées et au bénéfice de l’agriculture française et locale :
-       rendre ces populations moins dépendantes de la grande distribution, lever les freins causés par les problèmes de mobilité dans la recherche d’une alimentation saine et durable d’une part
-       offrir de nouveaux débouchés aux producteurs par ailleurs.
Le présent amendement vise donc à connaître les mécanismes alloués par l’Etat au développement des structures de circuit court dans les quartiers prioritaires, à l’aide d’un rapport sur le sujet.