APRÈS ART. 3 QUATER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Garot, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 QUATER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens de généralisation de la tarification sociale pour la cantine scolaire. Ce rapport présente notamment les ressources financières à mobiliser afin de soutenir davantage les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en œuvre d’une tarification de la cantine scolaire calculée sur la base du quotient familial.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser la généralisation de la tarification sociale dans les cantines scolaires, calculée sur la base du quotient familial.
En 2019, l’Etat a mis en place une aide financière fléchée vers certaines communes et intercommunalités afin de favoriser la mise en place de la tarification sociale. Mais sont éligibles à cette aide uniquement les  territoires les plus fragiles (environ 3 400 communes et 500 intercommunalités).
Or, au vu de la crise actuelle, il convient d’établir un plan de généralisation de la tarification sociale dans toutes les cantines du pays.
En effet, la crise sanitaire a rendu plus visible que jamais les fractures de notre société et la dureté de la vie de nombre de nos concitoyens. La faim a frappé plus encore au cœur de notre nation. Les associations luttant contre la précarité alimentaire - Restos du Cœur, Secours populaire, Banques alimentaires - ont constaté une augmentation de plus de 40% du nombre de personnes servies par rapport à 2019.
De nombreuses familles se retrouvent en situation de précarité, ayant perdu des revenus complémentaires et subissant des coûts supplémentaires suite à la fermeture des restaurants scolaires. Pour que le droit de manger à sa faim soit garanti, les députés Socialistes et apparentés proposent ainsi la généralisation de la tarification sociale pour la cantine scolaire.