APRÈS ART. 3 BIS	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 551‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les seuils de reconnaissance des organisations de producteurs sont revus par filière afin d’accroître davantage encore le regroupement des producteurs au sein des interprofessions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à inciter à des regroupements de producteurs de plus grande échelle leur permettant de peser de leur juste poids dans les relations commerciales agricoles. 
La définition des seuils de reconnaissance des OP relève certes du domaine réglementaire mais, suites aux discussions parlementaires sur ce sujet dans le cadre de la loi EGALIM, il convient de relancer le débat sur les initiatives à prendre afin d’encourager davantage le regroupement des producteurs au sein des interprofessions.