APRÈS ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Garot, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Une stratégie nationale de généralisation des projets alimentaires territoriaux est définie par le ministre en charge de l’agriculture. Elle a pour objectif de favoriser et soutenir la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux afin qu’ils couvrent l’ensemble du territoire national d’ici 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer l’élaboration d’une stratégie nationale pour la généralisation des projets alimentaires territoriaux (PAT), d’ici 2024, sur l’ensemble du territoire national. 
Les PAT permettent de répondre au mieux au besoin alimentaire par bassin de vie et sont des vecteurs du changement des modes de consommation vers une alimentation locale et de qualité. Les PAT sont aussi le creuset où peuvent naître des contrats locaux.
Le présent amendement vise ainsi à généraliser leur mise en œuvre sur l’ensemble du territoire à horizon 2024.