ART. 3	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Moreau et Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Une conférence publique, rassemblant l’ensemble des organisations interprofessionnelles reconnues, est réunie chaque année avant le 31 décembre, sous l’égide de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer mentionné à l’article L. 621‑1. Elle associe notamment l’ensemble des organisations professionnelles agricoles représentatives. Cette conférence dresse en particulier un état des lieux de la situation des marchés agricoles et agroalimentaires, ainsi que des travaux des organisations interprofessionnelles reconnues relatifs à l’estimation des coûts de production en agriculture et de leur évolution pour l’année à venir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le cadre organisationnel de la conférence publique des organisations interprofessionnelles, son contenu et ses objectifs.