ART. 3 BIS	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Moreau et Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 3 BIS
Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« mesures mentionnées à cet article si elles prévoient une rémunération des producteurs prenant en compte les indicateurs correspondant aux coûts de production élaborés et diffusés par les interprofessions ou qu’elles ont élaborés elles-mêmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction vise à préciser le dispositif de rémunération des producteurs par les organisations de producteurs et à le sécuriser en mentionnant la prise en compte des coûts de production élaborés et diffusés par les interprofessions.