ART. 3 QUATER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Brulebois, M. Haury, Mme Fontenel-Personne et Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 3 QUATER
Après le mot :
« stockées, »,
insérer les mots  :
« et plus particulièrement les denrées issues de circuits courts, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la publication du décret n°2011-100 du 25 août 2011, le Code des marchés publics autorise le recours à des circuits courts. Dans ce cadre, un circuit court est juridiquement défini comme « un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur ».
 
Pour lutter contre la crise alimentaire et agricole qui s’annonce, cet amendement vise à ce que des éléments précis soient définis pour que les collectivités territoriales puissent avoir davantage recours à ces circuits courts, notamment dans la restauration collective des établissements publics (écoles, mairies, etc) et privées (entreprises, établissements médico-sociaux, etc). Dans la lignée de la loi EGAlim qui vise à introduire une alimentation durable et biologique dans la restauration collective publique, il apparait nécessaire de continuer sur cette lancée et de soutenir nos agriculteurs en faisant appel à des produits locaux et de saison. Ces produits, de qualité et issus d’un circuit court, bénéficieront à la fois à nos agriculteurs mais aussi aux consommateurs.