ART. 2	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. ‑ Au titre du 8° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, des dispositions de contrôle des prix maximums de la vente au détail et en gros des produits alimentaires et de première nécessité sont mises en œuvre.
« II. ‑ Le ministre chargé de l’économie peut modifier par arrêté les prix maximums, pour tenir compte de l’évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d’un coefficient correcteur qui ne peut être supérieur à 1,5. Les prix maximums sont fixés régionalement et tiennent compte des caractéristiques locales de chaque production en matière de stock, de coût de production et de niveau de production.
« III. ‑ Un décret détermine les modalités d’application du présent article.
« IV. ‑ Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les collectivités, y compris celles régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’à toute autre collectivité territoriale volontaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de la situation, et à l’image de ce qui a été appliqué concernant les gels hydroalcooliques et les masques, les prix de l’alimentation doivent être encadrés pour éviter toute hausse qui aurait un impact social dramatique pour les consommateurs.
Les prix maximums ne peuvent être fixés qu’à une échelle locale, les situations de production sont trop différentes selon les territoires pour imposer un même maximum à l’ensemble de la métropole.