APRÈS ART. 3 QUATER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 QUATER, insérer l’article suivant:
Un titre de séjour mention « travailleur saisonnier » est délivré aux personnes en situation irrégulière disposant d’une promesse d’embauche dans le secteur agricole.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pénurie de main d’œuvre dans le secteur agricole est importante, estimée à plus de 100 000 personnes. Le nombre de sans papiers est estimé entre 200 000 et 300 000 personnes. Il s’agirait ici de permettre aux sans papiers de travailler dans le secteur agricole en situation régulière.