APRÈS ART. 4	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2020
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PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
I. – La taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles n’est pas recouvrée du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020.
II. – La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire demande la prise de mesures inédites. La non recouvrement de la TVA sur les produits alimentaires jusqu’à la fin de l’année permettra de réduire les prix pour les consommateurs, tout en augmentant les recettes des producteurs.