ART. 4	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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ENCADRER SOUS-TRAITANCE - (N° 3013)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Rémi Delatte
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ARTICLE 4
Remplacer l’alinéa par les mots suivants :
”Est organisée dans les six mois suivants l’entrée en vigueur de la loi une conférence de progrès sur le travail en journée, le travail en continu, avec les branches professionnelles volontaires et les donneurs d’ordre publics et privés de ces professions afin de définir des axes de progressions sur les sujets concernés.
Est prévue, dans les six mois suivant les conclusions de cette conférence de progrès, une négociation au sein des branches professionnelles afin de définir les mesures favorisant le travail en journée ou en continu.”’
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renouveler une conférence de progrès sur le travail en journée et/ou en continu, afin de prolonger les nombreuses expérimentations menées en particulier dans les entreprises de la propreté et des services associés.
 
Il s’agit en effet, de faire confiance à une branche déjà fortement structurée et engagée sur ces questions.