ART. 4	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2020
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ENCADRER SOUS-TRAITANCE - (N° 3013)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner
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ARTICLE 4
Remplacer le 1er alinéa par les 2 alinéas suivants :
 
 « Est organisée dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, une conférence de progrès sur le travail en journée et/ou en continu avec les branches professionnelles volontaires et les donneurs d’ordre publics et privés de ces professions afin de définir des axes de progrès sur ce sujet.
 
Est prévue dans les six mois suivant les conclusions de cette conférence de progrès une négociation au sein des branches professionnelles concernées afin de définir des mesures favorisant le travail en journée et/ou en continu ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été suggéré par la Fédération des Entreprises de Propreté.
Le présent amendement vise à renouveler une conférence de progrès sur le travail en journée et/ou en continu afin de prolonger les nombreuses expérimentations dans les professions et en particulier dans celle de la propreté et des services associés.
A l’issue des travaux de cette conférence entre les parties prenantes, aura lieu une négociation au sein des branches professionnelles concernées afin de mettre en œuvre concrètement dans les entreprises les axes de progrès définis.  
A titre d’exemple, la branche de la propreté dispose, d’ores et déjà, de dispositions dans la convention collective sur le temps partiel visant à réduire le travail en horaires décalés, favoriser les horaires réguliers, limiter l’amplitude journalière de travail et les coupures entre les vacations. Un point est prévu sur ces sujets avec les organisations syndicales dans l’agenda social Propreté de 2020.
Cet amendement initie une concertation entre les acteurs du travail en journée et/ou en continu. Il préserve la place et le rôle du dialogue social en la matière ainsi que sur l’organisation du travail ayant pour objectif l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale des salariés.