ART. 6	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2020
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ENCADRER SOUS-TRAITANCE - (N° 3013)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Mendes
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ARTICLE 6
Substituer aux mots « femmes et des hommes de ménage », les mots « agents de service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel