ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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ENCADRER SOUS-TRAITANCE - (N° 3013)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Le Bohec
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au deuxième alinéa de »
le mot : 
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Le présent article 2 pose sa base juridique sur la création d’un second alinéa à l’article L. 1242-14 du Code du travail devenu inexistant du fait du rejet de l’article 1er de la présente proposition de loi lors de son examen en Commission des Affaires sociales. Le présent amendement vise par conséquent à supprimer la référence à ce second alinéa qui est devenu caduque.