ART. 1ER BIS	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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ENCADRER SOUS-TRAITANCE - (N° 3013)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Rémi Delatte
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vient, de manière redondante, mentionner des thèmes de négociation obligatoire et périodique déjà visés, pour la plupart, par le Code du Travail et déjà inscrits à l’agenda social de la branche professionnelle.