ART. 1ER BIS	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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ENCADRER SOUS-TRAITANCE - (N° 3013)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 1ER BIS
A l’alinéa 3, après les mots :
« la politique globale de rémunération »,
ajouter les mots suivants :
« , prévoyant un mécanisme de primes mis en oeuvre en cas de pics exceptionnels d’activité ou de dégradations des conditions de travail dues des événements indépendants de la volonté des parties, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dans la politique globale de rémunération évoquée à l’alinéa 3, l’instauration d’un mécanisme de primes qui tient compte des pics exceptionnels d’activité et d’une potentielle dégradation des conditions de travail. L’épidémie de Covid-19 a mis en lumière la difficulté du travail des femmes de ménage, confrontées à des conditions de travail de plus en plus contraignantes et dans un contexte où elles étaient exposées à des risques sanitaires majeurs pour elles et leur entourage. Instaurer un tel ce mécanisme de primes dans le cadre des négociations de branche permettrait de valoriser ces professionnels, durement éprouvés par la crise que nous venons de vivre.