APRÈS ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, M. Chiche, Mme Chapelier, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale