ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de sa dette »
les mots :
« de la dette sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel