ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« son amortissement et ses conditions de financement, ainsi que celles »,
les mots :
« l’amortissement et les conditions de financement de cette dernière, ainsi que les mesures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle