ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Tuffnell et Mme Wonner
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale