ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3018)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année:
« 2033 »
l’année :
« 2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article propose de repousser l’extinction de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, actuellement prévue pour 2024, à 2033. 
La situation dans laquelle se trouvent les comptes sociaux nous obligent à trouver des solutions de financement. Néanmoins, il n’est pas indispensable de faire prendre en charge le déficit de la Sécurité sociale lié à l’épidémie de Covid19 par la Cades. L’Etat peut prendre en charge ce déficit, ce qui éviterait de prolonger la durée de vie de la CADES jusqu’en 2033. 
Nous proposons à la place de la prolonger jusqu’en 2028, ce qui permettrait de dégager de nouvelles ressources pour financer les hôpitaux, et l’ensemble du secteur médico-social, ainsi que l’aide à la perte d’autonomie. Notre groupe a auparavant plaidé pour une telle mesure, qui nous semble plus adaptée.