ART. 4	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3019)
Tombé
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 4
A la première phrase, substituer au chiffre :
« 30 »
le chiffre :
« 1er ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre une remise plus rapide du rapport concernant la création d’un cinquième risque / branche de la sécurité sociale, afin que les parlementaires puissent disposer du temps nécessaire pour intégrer les possibles recommandations formulées dans le prochain PLFSS et d’en tirer les conséquences pour la future loi grand âge et autonomie.