APRÈS ART. 4	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2020
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3019)
Retiré
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le I de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – La Nation affirme son souhait de soutenir, par la Sécurité sociale, la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer que la perte d’autonomie doit être prise en charge à part entière par la sécurité sociale.