APRÈS ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3019)
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Dufeu, M. Kerlogot, Mme Limon, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Fontenel-Personne, Mme Lenne, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Marilossian, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Vignal et M. Michels
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale