ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2020
___________________________________________________________________
DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE - (N° 3019)
Adopté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« aux »
insérer le mot :
« mêmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel