ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
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DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
I. - À l’alinéa 1, après le mot :
« afin »
insérer le mot :
« soit ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : 
« covid-19 »
insérer les mots : 
« , soit de compléter la rémunération de ces mêmes personnels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la proposition de loi vise à permettre le don de jours de repos au profit des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19.
Cette proposition permettra à tous les français qui le souhaitent d’exprimer leur solidarité envers les personnels au front contre le virus. Cependant la proposition ouvre seulement la possibilité d’alimenter des chèques-vacances. Or la plupart des personnels soignants vont rester mobilisés pendant encore de longs mois et ne pourront pas nécessairement prendre de jours congés avant longtemps.
Si le chèque-vacances permet également d’acheter des biens de consommation son usage n’est pas forcément le plus simple et peut même constituer un obstacle à l’efficacité du dispositif. C’est pourquoi cet amendement propose de laisser le choix aux personnels bénéficiaires d’opter plutôt pour un complément de rémunération. Ce don pourra donc être véritablement monétisable en tant que complément de salaire pour les bénéficiaires qui le souhaitent.
Cet amendement permettra donc de garantir l’efficacité du don de RTT et d’en renforcer l’impact auprès des personnels de santé mobilisés dans la lutte contre l’épidémie.