ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2020
___________________________________________________________________
DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Zulesi
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le décret mentionné au I du présent article fixe les conditions permettant un abondement par les employeurs des jours versés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le dispositif visé à l’article 1 en ouvrant la possibilité aux employeurs d’abonder aux jours versés par les salariés, afin que la solidarité puisse s’exprimer à tous les niveaux de l’entreprise.